Checkers

BRULEY GERARD

Active
Siren330 014 614Entrepreneur individuel21000 DIJON

8130Z · Services d'aménagement paysager

BRULEY GERARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 330 014 614. Elle est domiciliée 48 rue du Chapitre batiment A, 21000 Dijon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BRULEY GERARD

Dénomination
BRULEY GERARD
SIREN
330 014 614
SIRET (siège)
330 014 614 00045
N° TVA intracommunautaire
FR65330014614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 014 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
-
Siège social
48 RUE DU CHAPITRE BATIMENT A, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULEY GERARD

Entretien espaces verts et d'aménagements intérieur pour particuliers et professionnels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRULEY GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    330 014 614 00045 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8130Z

Conformité de BRULEY GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULEY GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRULEY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULEY GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur BRULEY GERARD

Quel est le numéro SIREN de BRULEY GERARD ?

Le numéro SIREN de BRULEY GERARD est 330 014 614. Le SIRET de son siège social est 330 014 614 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330014614.

Où se situe le siège social de BRULEY GERARD ?

Le siège social de BRULEY GERARD est situé 48 rue du Chapitre batiment A, 21000 Dijon.

BRULEY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULEY GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULEY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULEY GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (services d'aménagement paysager) à Dijon

Exportez toutes les entreprises « Services d'aménagement paysager » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.