BRULEY GERARD
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
BRULEY GERARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 330 014 614. Elle est domiciliée 48 rue du Chapitre batiment A, 21000 Dijon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BRULEY GERARD
INSEE- Dénomination
- BRULEY GERARD
- SIREN
- 330 014 614
- SIRET (siège)
- 330 014 614 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR65330014614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 014 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- -
- Siège social
- 48 RUE DU CHAPITRE BATIMENT A, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRULEY GERARD
Entretien espaces verts et d'aménagements intérieur pour particuliers et professionnels.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRULEY GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
330 014 614 00045 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8130Z
Conformité de BRULEY GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULEY GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRULEY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRULEY GERARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Questions fréquentes sur BRULEY GERARD
Quel est le numéro SIREN de BRULEY GERARD ?
Le numéro SIREN de BRULEY GERARD est 330 014 614. Le SIRET de son siège social est 330 014 614 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330014614.
Où se situe le siège social de BRULEY GERARD ?
Le siège social de BRULEY GERARD est situé 48 rue du Chapitre batiment A, 21000 Dijon.
BRULEY GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRULEY GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRULEY GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULEY GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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