BRUMAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 326 892, BRUMAIRE est une SARL créée le 21 avril 1999. Son siège social est situé 0061 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de BRUMAIRE
INSEE- Dénomination
- BRUMAIRE
- SIREN
- 422 326 892
- SIRET (siège)
- 422 326 892 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422326892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 326 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- 0061 RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRUMAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUMAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUMAIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33150 CENONSiègeFermé
422 326 892 00029 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 453F
- 33700 MERIGNACFermé
422 326 892 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 453F
Documents juridiques de BRUMAIRE
INPIComptes annuels de BRUMAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUMAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUMAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUMAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025051562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 89-15.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUMAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUMAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur BRUMAIRE
Quel est le numéro SIREN de BRUMAIRE ?
Le numéro SIREN de BRUMAIRE est 422 326 892. Le SIRET de son siège social est 422 326 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422326892.
Où se situe le siège social de BRUMAIRE ?
Le siège social de BRUMAIRE est situé 0061 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.
BRUMAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUMAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUMAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUMAIRE.
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