BRUMAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BRUMAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 405 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 ALL des Jardiniers, 12450 Flavin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERY BRU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUMAIRE
INSEE- Dénomination
- BRUMAIRE
- SIREN
- 480 405 109
- SIRET (siège)
- 480 405 109 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480405109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 405 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 75 ALL des Jardiniers, 12450, Flavin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUMAIRE
Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, édification ou acquisition de toutes constructions et de tous bâtiments, gestion, administration mise en valeur et exploitation par location desdits immeubles et bâtiments
Finances de BRUMAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUMAIRE
INSEEÉtablissements de BRUMAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12450 FlavinSiègeActif
480 405 109 00020 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A
- 12000 LE MONASTEREFermé
480 405 109 00012 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de BRUMAIRE
INPIComptes annuels de BRUMAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUMAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUMAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUMAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025051562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 89-15.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUMAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUMAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur BRUMAIRE
Quel est le numéro SIREN de BRUMAIRE ?
Le numéro SIREN de BRUMAIRE est 480 405 109. Le SIRET de son siège social est 480 405 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480405109.
Qui dirige BRUMAIRE ?
BRUMAIRE est dirigée par VALERY BRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUMAIRE ?
Le siège social de BRUMAIRE est situé 75 ALL des Jardiniers, 12450 Flavin.
BRUMAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUMAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUMAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUMAIRE.
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