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Brumaire

Active
Siren948 162 383SAS75017 PARIS 17Créée le 28 septembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Brumaire est une SAS immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 948 162 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par khaled zine, président de sas.

Fiche d'identité de Brumaire

Dénomination
Brumaire
SIREN
948 162 383
SIRET (siège)
948 162 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88948162383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 162 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
9 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Brumaire

bâtiment tout corps d'état

Finances de Brumaire

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Brumaire

KZ

khaled zine

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de Brumaire

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeActif

    948 162 383 00012 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de Brumaire

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de Brumaire

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Brumaire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Brumaire

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Brumaire. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 04 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Brumaire. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Brumaire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Brumaire

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-01-13

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur Brumaire

Quel est le numéro SIREN de Brumaire ?

Le numéro SIREN de Brumaire est 948 162 383. Le SIRET de son siège social est 948 162 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948162383.

Qui dirige Brumaire ?

Brumaire est dirigée par khaled zine, président de sas.

Où se situe le siège social de Brumaire ?

Le siège social de Brumaire est situé 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris 17.

Brumaire est-elle toujours en activité ?

Oui, Brumaire est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Brumaire est-elle en procédure collective ?

Oui. Brumaire fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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