CheckersProcédures

BRUMALE

Active
Siren512 583 071SCI13200 ARLESCréée le 20 mai 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUMALE est une SCI immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 583 071. Son siège social est situé 7 rue des Carmes, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL CARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUMALE

Dénomination
BRUMALE
SIREN
512 583 071
SIRET (siège)
512 583 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77512583071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 583 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
7 RUE DES CARMES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRUMALE

Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement

Finances de BRUMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUMALE

MC

MURIEL CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

JR

JEAN-LUC RABANEL

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BRUMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    512 583 071 00018 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUMALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRUMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUMALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUMALE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 30 novembre 2018. Plan arrêté le 22 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 27 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 01 Mars 2024 .

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUMALE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-03-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-02-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 01 Mars 2024 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-20 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-12-11 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-11-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur BRUMALE

Quel est le numéro SIREN de BRUMALE ?

Le numéro SIREN de BRUMALE est 512 583 071. Le SIRET de son siège social est 512 583 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512583071.

Qui dirige BRUMALE ?

BRUMALE est dirigée par MURIEL CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUMALE ?

Le siège social de BRUMALE est situé 7 rue des Carmes, 13200 Arles.

BRUMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUMALE est-elle en procédure collective ?

BRUMALE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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