BRUMENT STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUMENT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1999, identifié par le SIREN 424 785 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint-Gilles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de BRUMENT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BRUMENT STEPHANE
- SIREN
- 424 785 665
- SIRET (siège)
- 424 785 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10424785665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 785 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 1 PL SAINT-GILLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUMENT STEPHANE
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de BRUMENT STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUMENT STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUMENT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
424 785 665 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 1071C
Documents juridiques de BRUMENT STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUMENT STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUMENT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUMENT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUMENT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUMENT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUMENT STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur BRUMENT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BRUMENT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BRUMENT STEPHANE est 424 785 665. Le SIRET de son siège social est 424 785 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424785665.
Où se situe le siège social de BRUMENT STEPHANE ?
Le siège social de BRUMENT STEPHANE est situé 1 Pl Saint-Gilles, 14000 Caen.
BRUMENT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUMENT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUMENT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUMENT STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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