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BRUN DANIELLE

Active
Siren400 961 892Entrepreneur individuel83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 961 892, BRUN DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1995. Son siège social est situé All de Calle-Rousse, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUN DANIELLE

Dénomination
BRUN DANIELLE
SIREN
400 961 892
SIRET (siège)
400 961 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37400961892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 961 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 1995
Siège social
ALL DE CALLE-ROUSSE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUN DANIELLE

Restauration de type rapide

Finances de BRUN DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUN DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUN DANIELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé

    400 961 892 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 5610C

  • 13001 MARSEILLEFermé

    400 961 892 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRUN DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUN DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUN DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUN DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUN DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2009. Clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUN DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUN DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur BRUN DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BRUN DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BRUN DANIELLE est 400 961 892. Le SIRET de son siège social est 400 961 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400961892.

Où se situe le siège social de BRUN DANIELLE ?

Le siège social de BRUN DANIELLE est situé All de Calle-Rousse, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

BRUN DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUN DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUN DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUN DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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