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BRUN DAVID

Active
Siren402 527 030Entrepreneur individuel38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 24 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 527 030, BRUN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bessey, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUN DAVID

Dénomination
BRUN DAVID
SIREN
402 527 030
SIRET (siège)
402 527 030 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69402527030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 527 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
5 RUE DU BESSEY, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUN DAVID

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BRUN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUN DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé

    402 527 030 00025 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4334Z

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITFermé

    402 527 030 00017 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de BRUN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUN DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur BRUN DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRUN DAVID ?

Le numéro SIREN de BRUN DAVID est 402 527 030. Le SIRET de son siège social est 402 527 030 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402527030.

Où se situe le siège social de BRUN DAVID ?

Le siège social de BRUN DAVID est situé 5 rue du Bessey, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

BRUN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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