BRUN KATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUN KATIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifié par le SIREN 494 228 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Notre Dame, 03800 Gannat. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.
Fiche d'identité de BRUN KATIA
INSEE- Dénomination
- BRUN KATIA
- SIREN
- 494 228 224
- SIRET (siège)
- 494 228 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11494228224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 228 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 7 RUE NOTRE DAME, 03800, GANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUN KATIA
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de BRUN KATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUN KATIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUN KATIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03800 GANNATSiègeFermé
494 228 224 00015 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 4762Z
Documents juridiques de BRUN KATIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUN KATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUN KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUN KATIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUN KATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRUN KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUN KATIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur BRUN KATIA
Quel est le numéro SIREN de BRUN KATIA ?
Le numéro SIREN de BRUN KATIA est 494 228 224. Le SIRET de son siège social est 494 228 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494228224.
Où se situe le siège social de BRUN KATIA ?
Le siège social de BRUN KATIA est situé 7 rue Notre Dame, 03800 Gannat.
BRUN KATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUN KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUN KATIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUN KATIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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