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BRUN OLIVIER

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Siren489 037 069Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 15 mars 2006

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 489 037 069, BRUN OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du General Leclerc, 27300 Bernay. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BRUN OLIVIER

Dénomination
BRUN OLIVIER
SIREN
489 037 069
SIRET (siège)
489 037 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90489037069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 037 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 mars 2006
Siège social
56 RUE DU GENERAL LECLERC, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUN OLIVIER

Restauration de type rapide

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Établissements de BRUN OLIVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    489 037 069 00015 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 5610C

Conformité de BRUN OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUN OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUN OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUN OLIVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur BRUN OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de BRUN OLIVIER ?

Le numéro SIREN de BRUN OLIVIER est 489 037 069. Le SIRET de son siège social est 489 037 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489037069.

Où se situe le siège social de BRUN OLIVIER ?

Le siège social de BRUN OLIVIER est situé 56 rue du General Leclerc, 27300 Bernay.

BRUN OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUN OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUN OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUN OLIVIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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