BRUN OLIVIER
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 489 037 069, BRUN OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du General Leclerc, 27300 Bernay. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BRUN OLIVIER
INSEE- Dénomination
- BRUN OLIVIER
- SIREN
- 489 037 069
- SIRET (siège)
- 489 037 069 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90489037069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 037 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 56 RUE DU GENERAL LECLERC, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUN OLIVIER
Restauration de type rapide
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Établissements de BRUN OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeFermé
489 037 069 00015 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 5610C
Conformité de BRUN OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUN OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUN OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUN OLIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur BRUN OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de BRUN OLIVIER ?
Le numéro SIREN de BRUN OLIVIER est 489 037 069. Le SIRET de son siège social est 489 037 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489037069.
Où se situe le siège social de BRUN OLIVIER ?
Le siège social de BRUN OLIVIER est situé 56 rue du General Leclerc, 27300 Bernay.
BRUN OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUN OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUN OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUN OLIVIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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