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852 988 765

Active
Siren852 988 765Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-LA-PLAINECréée le 01 septembre 20191

6831Z · Agences immobilières

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 852 988 765

Dénomination
852 988 765
SIREN
852 988 765
SIRET (siège)
852 988 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92852988765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 988 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 septembre 2019
Effectif
1
Siège social
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 852 988 765

nettoyage de batiments

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Dirigeants et représentants de 852 988 765

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 988 765

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif

    852 988 765 00016 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 8121Z

Conformité de 852 988 765

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 988 765. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 852 988 765 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 852 988 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 988 765

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2019