401 951 959
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 401 951 959
INSEE- Dénomination
- 401 951 959
- SIREN
- 401 951 959
- SIRET (siège)
- 401 951 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01401951959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 951 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- LOURES-BAROUSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 401 951 959
Vente de tout produit alimentaire et non alimentaire (en ambulant)
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Finances de 401 951 959
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 401 951 959
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 951 959
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- LOURES-BAROUSSESiègeActif
401 951 959 00022 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4781Z
- NISTOSActif
401 951 959 00030 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 5610A
- CIERP-GAUDFermé
401 951 959 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 515L
Documents juridiques de 401 951 959
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 401 951 959
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 401 951 959. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 401 951 959
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 401 951 959.
Ouverte le 28 juillet 2014. Plan arrêté le 07 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-[adresse non diffusée].
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 401 951 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 401 951 959
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-[adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
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