CheckersProcédures

BRUNA

Active
Siren451 748 271SCI71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 748 271. Elle est domiciliée 770 Rte de l'Abergement, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNA

Dénomination
BRUNA
SIREN
451 748 271
SIRET (siège)
451 748 271 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13451748271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 748 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
770 RTE DE L'ABERGEMENT, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de BRUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNA

BB

BRUNO BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

NB

NADIA BOUHOT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de BRUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif

    451 748 271 00025 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 01190 PONT-DE-VAUXFermé

    451 748 271 00017 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-10-02 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur BRUNA

Quel est le numéro SIREN de BRUNA ?

Le numéro SIREN de BRUNA est 451 748 271. Le SIRET de son siège social est 451 748 271 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451748271.

Qui dirige BRUNA ?

BRUNA est dirigée par BRUNO BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNA ?

Le siège social de BRUNA est situé 770 Rte de l'Abergement, 71470 Montpont-en-Bresse.

BRUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNA.

Entreprises similaires

Même activité à Montpont-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montpont-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Montpont-en-Bresse

Entreprises à Montpont-en-Bresse

Toutes les entreprises à Montpont-en-Bresse