BRUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNA est une SCI immatriculée le 26 août 2008 sous le numéro SIREN 507 812 048. Elle est domiciliée 73 Ven des Clairettes les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUNA
INSEE- Dénomination
- BRUNA
- SIREN
- 507 812 048
- SIRET (siège)
- 507 812 048 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37507812048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 812 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2008
- Siège social
- 73 VEN DES CLAIRETTES LES ISSAMBRES, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNA
Acquisition, propriété, administration ou/et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
ACTES & AVRIL CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (2)
société à responsabilité limitée ACTES &
Gérant · de août 2008 à novembre 2017
FLEURY
AVRIL CONSULTING représenté(e) par FLEURY Christian nom d'usage · de août 2008 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
507 812 048 00027 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D ORFermé
507 812 048 00019 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-40.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 93-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACCHINI Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Christian, Léandro
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2008-07-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 26 août 2008
Questions fréquentes sur BRUNA
Quel est le numéro SIREN de BRUNA ?
Le numéro SIREN de BRUNA est 507 812 048. Le SIRET de son siège social est 507 812 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507812048.
Qui dirige BRUNA ?
BRUNA est dirigée par ISABELLE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNA ?
Le siège social de BRUNA est situé 73 Ven des Clairettes les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNA.
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