BRUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUNA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 077 750. Elle est domiciliée Che de la Barbe, 84220 Goult. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BRUNA
INSEE- Dénomination
- BRUNA
- SIREN
- 513 077 750
- SIRET (siège)
- 513 077 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14513077750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 077 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- CHE DE LA BARBE, 84220, GOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2009 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84220 GOULTSiègeFermé
513 077 750 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de BRUNA
INPIComptes annuels de BRUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04092
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00169
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01021
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-40.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.363
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Décision du 10 août 1993 · N° 93-80.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur BRUNA
Quel est le numéro SIREN de BRUNA ?
Le numéro SIREN de BRUNA est 513 077 750. Le SIRET de son siège social est 513 077 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513077750.
Où se situe le siège social de BRUNA ?
Le siège social de BRUNA est situé Che de la Barbe, 84220 Goult.
BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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