BRUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 173 994, BRUNA est une SCI créée le 13 octobre 2021. Elle est domiciliée 300 QUA LES COMBETTES Les Combettes, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROXANE PARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNA
INSEE- Dénomination
- BRUNA
- SIREN
- 904 173 994
- SIRET (siège)
- 904 173 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26904173994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 173 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2021
- Siège social
- 300 QUA LES COMBETTES Les Combettes, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNA
Achat, vente et location de biens immobiliers, l'acquisition de places de parking, de box, de garages en vue de leur location, l'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration et la gestion du patrimoine immobilier constitué, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers.
Finances de BRUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNA
INSEEÉtablissements de BRUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
904 173 994 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNA
INPIComptes annuels de BRUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 96-22.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1996 · N° 96-44.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-40.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-18.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 93-80.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur BRUNA
Quel est le numéro SIREN de BRUNA ?
Le numéro SIREN de BRUNA est 904 173 994. Le SIRET de son siège social est 904 173 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904173994.
Qui dirige BRUNA ?
BRUNA est dirigée par ROXANE PARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNA ?
Le siège social de BRUNA est situé 300 QUA LES COMBETTES Les Combettes, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
BRUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNA.
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