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BRUNA GERARD

Active
Siren309 883 379Entrepreneur individuel13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 janvier 1965
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNA GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 309 883 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gabins Vieux Che d Istres, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNA GERARD

Dénomination
BRUNA GERARD
SIREN
309 883 379
SIRET (siège)
309 883 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15309883379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 883 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
LES GABINS VIEUX CHE D ISTRES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNA GERARD

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de BRUNA GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNA GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNA GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    309 883 379 00021 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4332A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    309 883 379 00013 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 454C

Documents juridiques de BRUNA GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNA GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNA GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNA GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNA GERARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 11 Juillet 2018 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 26 Novembre 2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BRUNA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNA GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-07-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 11 Juillet 2018 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 26 Novembre 2014 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur BRUNA GERARD

Quel est le numéro SIREN de BRUNA GERARD ?

Le numéro SIREN de BRUNA GERARD est 309 883 379. Le SIRET de son siège social est 309 883 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15309883379.

Où se situe le siège social de BRUNA GERARD ?

Le siège social de BRUNA GERARD est situé Les Gabins Vieux Che d Istres, 13300 Salon-de-Provence.

BRUNA GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNA GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNA GERARD est-elle en procédure collective ?

BRUNA GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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