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BRUNAT

Active
Siren413 489 659SCI57970 YUTZCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

BRUNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 413 489 659. Son siège social est situé 16 rue Kreutzer, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUNAT

Dénomination
BRUNAT
SIREN
413 489 659
SIRET (siège)
413 489 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09413489659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 489 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1997
Siège social
16 RUE KREUTZER, 57970, YUTZ
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRUNAT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'amenage- ment de celles existantes.

Finances de BRUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNAT

BA

BRUNO ARMAND

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    413 489 659 00024 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 6820B

  • 57970 YUTZFermé

    413 489 659 00016 · ouvert le 02 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de BRUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur : ARMAND Bruno Marc Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur BRUNAT

Quel est le numéro SIREN de BRUNAT ?

Le numéro SIREN de BRUNAT est 413 489 659. Le SIRET de son siège social est 413 489 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413489659.

Qui dirige BRUNAT ?

BRUNAT est dirigée par BRUNO ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de BRUNAT ?

Le siège social de BRUNAT est situé 16 rue Kreutzer, 57970 Yutz.

BRUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNAT.

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