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BRUNAT PASCAL

Active
Siren980 229 454Entrepreneur individuel01210 Ferney-Voltaire
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 229 454, BRUNAT PASCAL est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 12 CHE des Potiers ELOGE, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRUNAT PASCAL

Dénomination
BRUNAT PASCAL
SIREN
980 229 454
SIRET (siège)
980 229 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96980229454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 229 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
12 CHE des Potiers ELOGE, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNAT PASCAL

Locations meublées non professionnelles / Code NAF : 6820A

Finances de BRUNAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    980 229 454 00015 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRUNAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BRUNAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUNAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUNAT PASCAL est 980 229 454. Le SIRET de son siège social est 980 229 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96980229454.

Où se situe le siège social de BRUNAT PASCAL ?

Le siège social de BRUNAT PASCAL est situé 12 CHE des Potiers ELOGE, 01210 Ferney-Voltaire.

BRUNAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNAT PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNAT PASCAL.

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