BRUNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 964 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 ALL DU COFFRE Quartier Saint-Joseph, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE RAMPAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRUNAUD
INSEE- Dénomination
- BRUNAUD
- SIREN
- 480 964 949
- SIRET (siège)
- 480 964 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480964949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 964 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 49 ALL DU COFFRE Quartier Saint-Joseph, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNAUD
Acquisition de biens immobiliers
Finances de BRUNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNAUD
INSEEÉtablissements de BRUNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
480 964 949 00014 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNAUD
INPIComptes annuels de BRUNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur BRUNAUD
Quel est le numéro SIREN de BRUNAUD ?
Le numéro SIREN de BRUNAUD est 480 964 949. Le SIRET de son siège social est 480 964 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480964949.
Qui dirige BRUNAUD ?
BRUNAUD est dirigée par MICHELE RAMPAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNAUD ?
Le siège social de BRUNAUD est situé 49 ALL DU COFFRE Quartier Saint-Joseph, 84120 Pertuis.
BRUNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNAUD.
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