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BRUNAUD SIMON

Active
Siren793 362 104Entrepreneur individuel17100 LA CHAPELLE-DES-POTSCréée le 19 septembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 793 362 104, BRUNAUD SIMON est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 2019. Elle est domiciliée Chem Bois de la Croix 11a, 17100 La Chapelle-des-Pots. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNAUD SIMON

Dénomination
BRUNAUD SIMON
SIREN
793 362 104
SIRET (siège)
793 362 104 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40793362104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 362 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
CHEM BOIS DE LA CROIX 11A, 17100, LA CHAPELLE-DES-POTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNAUD SIMON

TERRASSEMENT

Finances de BRUNAUD SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNAUD SIMON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNAUD SIMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSSiègeActif

    793 362 104 00028 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4312A

  • 17770 ECOYEUXFermé

    793 362 104 00010 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRUNAUD SIMON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNAUD SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNAUD SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNAUD SIMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNAUD SIMON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

Aucune mention de BRUNAUD SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNAUD SIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Lga représentée par Me Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur BRUNAUD SIMON

Quel est le numéro SIREN de BRUNAUD SIMON ?

Le numéro SIREN de BRUNAUD SIMON est 793 362 104. Le SIRET de son siège social est 793 362 104 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793362104.

Où se situe le siège social de BRUNAUD SIMON ?

Le siège social de BRUNAUD SIMON est situé Chem Bois de la Croix 11a, 17100 La Chapelle-des-Pots.

BRUNAUD SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNAUD SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNAUD SIMON est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUNAUD SIMON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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