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BRUNAUX BERNARD

Active
Siren403 323 264Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 27 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUNAUX BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 323 264. Elle est domiciliée 17 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. BRUNAUX BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRUNAUX BERNARD

Dénomination
BRUNAUX BERNARD
SIREN
403 323 264
SIRET (siège)
403 323 264 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49403323264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 323 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
17 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNAUX BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRUNAUX BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    403 323 264 00024 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    403 323 264 00016 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A

Conformité de BRUNAUX BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNAUX BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNAUX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNAUX BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur BRUNAUX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRUNAUX BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRUNAUX BERNARD est 403 323 264. Le SIRET de son siège social est 403 323 264 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403323264.

Où se situe le siège social de BRUNAUX BERNARD ?

Le siège social de BRUNAUX BERNARD est situé 17 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

BRUNAUX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNAUX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNAUX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNAUX BERNARD.

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