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BRUNAZ TP

Active
Siren502 147 796SAS38440 CHATONNAYCréée le 25 janvier 20081
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

BRUNAZ TP est une SAS immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 147 796. Elle est domiciliée 2 Imp du Liquet le Haut Mollard, 38440 Chatonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JACKY BRUNAZ, président de sas.

Fiche d'identité de BRUNAZ TP

Dénomination
BRUNAZ TP
SIREN
502 147 796
SIRET (siège)
502 147 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32502147796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 147 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 janvier 2008
Effectif
1
Siège social
2 IMP DU LIQUET LE HAUT MOLLARD, 38440, CHATONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNAZ TP

Tous travaux de terrassement et VRD

Finances de BRUNAZ TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNAZ TP

JB

JACKY BRUNAZ

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

JB

JACKY BRUNAZ

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de BRUNAZ TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 CHATONNAYSiègeActif

    502 147 796 00010 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de BRUNAZ TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRUNAZ TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNAZ TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNAZ TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNAZ TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNAZ TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNAZ TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNAZ TP

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BRUNAZ Jacky Marcel Jean nom d'usage : BRUNAZ n'est plus gérant. BRUNAZ Jacky Marcel Jean nom d'usage : BRUNAZ devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Aides publiques de BRUNAZ TP

1 aide de minimis octroyée à BRUNAZ TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 267,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 03 août 2026

    267,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRUNAZ TP

Quel est le numéro SIREN de BRUNAZ TP ?

Le numéro SIREN de BRUNAZ TP est 502 147 796. Le SIRET de son siège social est 502 147 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502147796.

Qui dirige BRUNAZ TP ?

BRUNAZ TP est dirigée par JACKY BRUNAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNAZ TP ?

Le siège social de BRUNAZ TP est situé 2 Imp du Liquet le Haut Mollard, 38440 Chatonnay.

BRUNAZ TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNAZ TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNAZ TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNAZ TP.

Combien de salariés compte BRUNAZ TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRUNAZ TP emploie 1 salarié.

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