BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 507 615 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VELI DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNE
INSEE- Dénomination
- BRUNE
- SIREN
- 507 615 540
- SIRET (siège)
- 507 615 540 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79507615540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 615 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 22 B AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNE
INSEEÉtablissements de BRUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
507 615 540 00022 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
507 615 540 00014 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNE
INPIComptes annuels de BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-82.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 88-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur BRUNE
Quel est le numéro SIREN de BRUNE ?
Le numéro SIREN de BRUNE est 507 615 540. Le SIRET de son siège social est 507 615 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79507615540.
Qui dirige BRUNE ?
BRUNE est dirigée par VELI DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNE ?
Le siège social de BRUNE est situé 22 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.
BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNE.
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