BRUNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 188 840. Elle est domiciliée 2 PL Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Valérian RAQUIN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.
Fiche d'identité de BRUNE
INSEE- Dénomination
- BRUNE
- SIREN
- 981 188 840
- SIRET (siège)
- 981 188 840 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70981188840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 188 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Date de radiation
- 16 septembre 2026
- Siège social
- 2 PL Georges Clemenceau, 42300, Roanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BRUNE
l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de fonds de commerce de vente au détail de bières, vins, spiritueux et produits d'épicerie, bar-débit de boissons, petite restauration, événements. Acquisition de tout droit au bail ou conclusion de bail.
Finances de BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNE
INSEEÉtablissements de BRUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 RoanneSiègeFermé
981 188 840 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BRUNE
INPIComptes annuels de BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2025. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2023J00056
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025J00081
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00283
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00332
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00033
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00039
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00713
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04280
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00067
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00001
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026F00136
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00550
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J00071
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03367
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025J00052
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00779
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00767
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/14700
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00392
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00008
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07336
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00063
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00031
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00016
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01707
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/53696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00776
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/09667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03541
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00058
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024R00016
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Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00003
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025017980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55312
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/14659
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-12.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-82.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 88-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur BRUNE
Quel est le numéro SIREN de BRUNE ?
Le numéro SIREN de BRUNE est 981 188 840. Le SIRET de son siège social est 981 188 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70981188840.
Qui dirige BRUNE ?
BRUNE est dirigée par Valérian RAQUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNE ?
Le siège social de BRUNE est situé 2 PL Georges Clemenceau, 42300 Roanne.
BRUNE est-elle toujours en activité ?
Non, BRUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.
BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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