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BRUNE-EAU

Active
Siren400 237 467SCI38100 GRENOBLECréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 237 467, BRUNE-EAU est une SCI créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé 35 rue Marbeuf, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christelle COQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNE-EAU

Dénomination
BRUNE-EAU
SIREN
400 237 467
SIRET (siège)
400 237 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47400237467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 237 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
35 RUE MARBEUF, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNE-EAU

Acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, leur propriété administration et exploitation.

Finances de BRUNE-EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNE-EAU

CC

Christelle COQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

Anaïs JAROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

Anne VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

Marie ROBINET

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus gérant. VERNET Anne Marie Jacqueline nom d'usage : VERNET devient gérant BUSI

BUSI Françoise Marie Paule nom d'usage · de juillet 2025 à octobre 2025

NP

n'est plus gérant. JAROUSSE Anaïs nom d'usage : JAROUSSE devient gérant PEYRAUD

PEYRAUD Claire nom d'usage · de décembre 2018 à juillet 2025

NR

n'est plus gérant. COQUET Christelle Andrée Madeleine nom d'usage : COQUET devient gérant ROUSSELOT

ROUSSELOT Jeanne-Emilie Ida Paule nom d'usage · de décembre 2013 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNE-EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    400 237 467 00016 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNE-EAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BRUNE-EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNE-EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNE-EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNE-EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNE-EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNE-EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNE-EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ROBINET Marie Damiène nom d'usage : ROBINET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BUSI Françoise Marie Paule nom d'usage : BUSI n'est plus gérant. VERNET Anne Marie Jacqueline nom d'usage : VERNET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PEYRAUD Claire nom d'usage : PEYRAUD n'est plus gérant. JAROUSSE Anaïs nom d'usage : JAROUSSE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROUSSELOT Jeanne-Emilie Ida Paule nom d'usage : ROUSSELOT n'est plus gérant. COQUET Christelle Andrée Madeleine nom d'usage : COQUET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur BRUNE-EAU

Quel est le numéro SIREN de BRUNE-EAU ?

Le numéro SIREN de BRUNE-EAU est 400 237 467. Le SIRET de son siège social est 400 237 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400237467.

Qui dirige BRUNE-EAU ?

BRUNE-EAU est dirigée par Christelle COQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNE-EAU ?

Le siège social de BRUNE-EAU est situé 35 rue Marbeuf, 38100 Grenoble.

BRUNE-EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNE-EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNE-EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNE-EAU.

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