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BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Active
Siren380 820 936SARL07210 ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERACCréée le 29 janvier 1991

Documents

BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 820 936. Elle est domiciliée Qua les Goules, 07210 St Symphorien sous Chomerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602N.

Fiche d'identité de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Dénomination
BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
SIREN
380 820 936
SIRET (siège)
380 820 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21380820936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 820 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602N
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
QUA LES GOULES, 07210, ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07210 ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERACSiègeFermé

    380 820 936 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 602N

Documents juridiques de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est 380 820 936. Le SIRET de son siège social est 380 820 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380820936.

Où se situe le siège social de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL ?

Le siège social de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est situé Qua les Goules, 07210 St Symphorien sous Chomerac.

BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.