BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
ActiveBRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 820 936. Elle est domiciliée Qua les Goules, 07210 St Symphorien sous Chomerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602N.
Fiche d'identité de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
INSEE- Dénomination
- BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
- SIREN
- 380 820 936
- SIRET (siège)
- 380 820 936 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380820936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 820 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602N
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- QUA LES GOULES, 07210, ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07210 ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERACSiègeFermé
380 820 936 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 602N
Documents juridiques de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL ?
Le numéro SIREN de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est 380 820 936. Le SIRET de son siège social est 380 820 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380820936.
Où se situe le siège social de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL ?
Le siège social de BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est situé Qua les Goules, 07210 St Symphorien sous Chomerac.
BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNE EXPRESS DEMENAGEMENTS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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