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BRUNE PARTICIPATION

Active
Siren914 488 085SAS69002 LYONCréée le 13 juin 2022

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 488 085, BRUNE PARTICIPATION est une SAS créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée 5 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par GUILLAUME PALAYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BRUNE PARTICIPATION

Dénomination
BRUNE PARTICIPATION
SIREN
914 488 085
SIRET (siège)
914 488 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75914488085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 488 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 juin 2022
Siège social
5 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNE PARTICIPATION

La Société a pour objet : La détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de Notaire. Il est précisé que la Société, qui n'est pas une société d'exercice, ne peut pas elle-même exercer la profession de Notaire et qu'elle ne peut pas être titulaire d'un office de Notaire Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux Sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.

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Finances de BRUNE PARTICIPATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNE PARTICIPATION

GP

GUILLAUME PALAYER

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BRUNE PARTICIPATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    914 488 085 00012 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BRUNE PARTICIPATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Conformité de BRUNE PARTICIPATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNE PARTICIPATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNE PARTICIPATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNE PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNE PARTICIPATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur BRUNE PARTICIPATION

Quel est le numéro SIREN de BRUNE PARTICIPATION ?

Le numéro SIREN de BRUNE PARTICIPATION est 914 488 085. Le SIRET de son siège social est 914 488 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914488085.

Qui dirige BRUNE PARTICIPATION ?

BRUNE PARTICIPATION est dirigée par GUILLAUME PALAYER, président de sas.

Où se situe le siège social de BRUNE PARTICIPATION ?

Le siège social de BRUNE PARTICIPATION est situé 5 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

BRUNE PARTICIPATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNE PARTICIPATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNE PARTICIPATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNE PARTICIPATION.