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BRUNE PRIMEURS

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Siren477 591 457SARL75014 PARIS 14Créée le 11 juin 2004

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 591 457, BRUNE PRIMEURS est une SARL créée le 11 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Brune, 75014 Paris 14. BRUNE PRIMEURS relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de BRUNE PRIMEURS

Dénomination
BRUNE PRIMEURS
SIREN
477 591 457
SIRET (siège)
477 591 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90477591457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 591 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
11 juin 2004
Siège social
65 BD BRUNE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRUNE PRIMEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNE PRIMEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNE PRIMEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    477 591 457 00015 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 4721Z

Documents juridiques de BRUNE PRIMEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Conformité de BRUNE PRIMEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNE PRIMEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNE PRIMEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNE PRIMEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNE PRIMEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur BRUNE PRIMEURS

Quel est le numéro SIREN de BRUNE PRIMEURS ?

Le numéro SIREN de BRUNE PRIMEURS est 477 591 457. Le SIRET de son siège social est 477 591 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477591457.

Où se situe le siège social de BRUNE PRIMEURS ?

Le siège social de BRUNE PRIMEURS est situé 65 bd Brune, 75014 Paris 14.

BRUNE PRIMEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNE PRIMEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNE PRIMEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNE PRIMEURS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.