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BRUNEAU

Active
Siren394 244 024Société civile37600 SAINT-FLOVIERCréée le 11 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRUNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 244 024. Elle est domiciliée Le Roulet, 37600 Saint-Flovier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAIRE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNEAU

Dénomination
BRUNEAU
SIREN
394 244 024
SIRET (siège)
394 244 024 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26394244024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 244 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mars 1994
Siège social
LE ROULET , 37600, SAINT-FLOVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNEAU

AB

ANNICK BIGOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

AB

AGNES BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AB

Annick Marie-Gabrielle Bruneau,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Bigot, nom d'usage · de janvier 2023 à janvier 2026

EB

Elisabeth Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bruneau Bruneau,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37600 SAINT-FLOVIERSiègeActif

    394 244 024 00029 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z

  • 37290 CHARNIZAYFermé

    394 244 024 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRUNEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé en nom Bruneau, Francois Hubert Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruneau, François Hubert Victor ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele Suzanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bigot, nom d'usage : Bruneau, Annick Marie-Gabrielle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bruneau, Elisabeth Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU est 394 244 024. Le SIRET de son siège social est 394 244 024 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394244024.

Qui dirige BRUNEAU ?

BRUNEAU est dirigée par CLAIRE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNEAU ?

Le siège social de BRUNEAU est situé Le Roulet, 37600 Saint-Flovier.

BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEAU.

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