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BRUNEAU

Active
Siren503 459 562SCI86420 DERCECréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 459 562, BRUNEAU est une SCI créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée La rue Henault, 86420 Derce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUNEAU

Dénomination
BRUNEAU
SIREN
503 459 562
SIRET (siège)
503 459 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40503459562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 459 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2008
Siège social
LA RUE HENAULT, 86420, DERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU

Location de biens immobiliers.

Finances de BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEAU

DB

DAVID BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

CD

CORINNE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86420 DERCESiègeActif

    503 459 562 00016 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 05 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEAU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POITIERS. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE le 1 mars 2018.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-19

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU est 503 459 562. Le SIRET de son siège social est 503 459 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503459562.

Qui dirige BRUNEAU ?

BRUNEAU est dirigée par DAVID BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNEAU ?

Le siège social de BRUNEAU est situé La rue Henault, 86420 Derce.

BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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