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BRUNEAU

Active
Siren799 965 454Société civile08300 SAULT-LES-RETHELCréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 799 965 454. Elle est domiciliée 10 quai Malmy, 08300 Sault-les-Rethel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ADELINE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUNEAU

Dénomination
BRUNEAU
SIREN
799 965 454
SIRET (siège)
799 965 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71799965454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 965 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2014
Siège social
10 QUAI MALMY , 08300, SAULT-LES-RETHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEAU

GB

GEOFFROY BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

AD

ADELINE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 SAULT-LES-RETHELSiègeActif

    799 965 454 00017 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRUNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU est 799 965 454. Le SIRET de son siège social est 799 965 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799965454.

Qui dirige BRUNEAU ?

BRUNEAU est dirigée par ADELINE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNEAU ?

Le siège social de BRUNEAU est situé 10 quai Malmy, 08300 Sault-les-Rethel.

BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEAU.

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