BRUNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BRUNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 094 801. Elle est domiciliée 36 rue des Veyettes, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNEAU
INSEE- Dénomination
- BRUNEAU
- SIREN
- 848 094 801
- SIRET (siège)
- 848 094 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23848094801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 094 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 36 RUE DES VEYETTES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNEAU
Achat, vente, location de biens immobiliers
Finances de BRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de BRUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
848 094 801 00018 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRUNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00119
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00126
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00194
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00604
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00713
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00415
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06999
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00207
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02640
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00161
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00534
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00699
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01341
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04262
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00369
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00368
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00911
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02504
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02192
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02513
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01256
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02522
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02494
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02157
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02327
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02155
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02286
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02151
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02607
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02284
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00826
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00519
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02525
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02526
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00386
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03373
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025006747
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025007994
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00601
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 94-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-83.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-86.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 88-20.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-44.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-17
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur BRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU ?
Le numéro SIREN de BRUNEAU est 848 094 801. Le SIRET de son siège social est 848 094 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848094801.
Qui dirige BRUNEAU ?
BRUNEAU est dirigée par JULIEN BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNEAU ?
Le siège social de BRUNEAU est situé 36 rue des Veyettes, 35000 Rennes.
BRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEAU.
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