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BRUNEAU CLAUDE

Active
Siren317 717 882Entrepreneur individuel02540 VIELS-MAISONSCréée le 05 février 1998

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUNEAU CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 317 717 882. Elle est domiciliée 1 Rte des Fagots, 02540 Viels-Maisons. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de BRUNEAU CLAUDE

Dénomination
BRUNEAU CLAUDE
SIREN
317 717 882
SIRET (siège)
317 717 882 00052
N° TVA intracommunautaire
FR36317717882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 717 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
05 février 1998
Siège social
1 RTE DES FAGOTS, 02540, VIELS-MAISONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU CLAUDE

Travaux de couverture par éléments

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Établissements de BRUNEAU CLAUDE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 02540 VIELS-MAISONSSiègeActif

    317 717 882 00052 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4391B

  • 94700 MAISONS ALFORTActif

    317 717 882 00029 · ouvert le 31 janvier 1997

  • 75012 PARIS 12Actif

    317 717 882 00037 · ouvert le 31 janvier 1997

  • 93100 MONTREUILFermé

    317 717 882 00045 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4391B

Conformité de BRUNEAU CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEAU CLAUDE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNEAU CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNEAU CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 17 quai de la Villa 51318 Épernay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur BRUNEAU CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU CLAUDE est 317 717 882. Le SIRET de son siège social est 317 717 882 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36317717882.

Où se situe le siège social de BRUNEAU CLAUDE ?

Le siège social de BRUNEAU CLAUDE est situé 1 Rte des Fagots, 02540 Viels-Maisons.

BRUNEAU CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU CLAUDE est-elle en procédure collective ?

BRUNEAU CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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