BRUNEAU FREDERIC

Active

Siren500 739 461Entrepreneur individuel17100 FONTCOUVERTECréée le 02 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 739 461, BRUNEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 2007. Elle est domiciliée 60 Rte de Saint-Jean d'Angely, 17100 Fontcouverte. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de BRUNEAU FREDERIC

INSEE

Dénomination: BRUNEAU FREDERIC
SIREN: 500 739 461
SIRET (siège): 500 739 461 00027
N° TVA intracommunautaire: FR56500739461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 739 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4540Z
Date de création: 02 novembre 2007
Siège social: 60 RTE DE SAINT-JEAN D'ANGELY, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BRUNEAU FREDERIC

Commerce et réparation de motocycles

Finances de BRUNEAU FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEAU FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEAU FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17100 FONTCOUVERTESiègeActif
500 739 461 00027 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 4540Z
17100 SAINTESFermé
500 739 461 00019 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 504Z

Documents juridiques de BRUNEAU FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNEAU FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEAU FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-11-02
29 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur BRUNEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU FREDERIC est 500 739 461. Le SIRET de son siège social est 500 739 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500739461.

Où se situe le siège social de BRUNEAU FREDERIC ?

Le siège social de BRUNEAU FREDERIC est situé 60 Rte de Saint-Jean d'Angely, 17100 Fontcouverte.