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BRUNEAU HUBERT

Active
Siren318 729 522Entrepreneur individuel53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 29 avril 1994
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 729 522, BRUNEAU HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 1994. Elle est domiciliée Rte du Mans zone Industrielle Sud, 53960 Bonchamp-les-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNEAU HUBERT

Dénomination
BRUNEAU HUBERT
SIREN
318 729 522
SIRET (siège)
318 729 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20318729522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 729 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
29 avril 1994
Siège social
RTE DU MANS ZONE INDUSTRIELLE SUD, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEAU HUBERT

INSTALLATION MATERIEL DE POMPAGE,VENTE DE MATERIEL,REPARATION DEPANNAGE REPARATION VENTE MATERIEL AGRICOLE FABRICATION ET SOUS-TRAITANCE DE PIECES POUR MATERIEL DE POMPAGE

Finances de BRUNEAU HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEAU HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEAU HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    318 729 522 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 3312Z

Documents juridiques de BRUNEAU HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNEAU HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAU HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEAU HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEAU HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2024. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 février 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruneau Hubert pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel réunis (Art. L. 526-22 du code de commerce) et désignant liquidateur : SELARL SLEMJ & SSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue DE PARADIS - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRUNEAU HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEAU HUBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruneau Hubert pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel réunis (Art. L. 526-22 du code de commerce) et désignant liquidateur : SELARL SLEMJ & SSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue DE PARADIS - 53000 Laval .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur BRUNEAU HUBERT

Quel est le numéro SIREN de BRUNEAU HUBERT ?

Le numéro SIREN de BRUNEAU HUBERT est 318 729 522. Le SIRET de son siège social est 318 729 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20318729522.

Où se situe le siège social de BRUNEAU HUBERT ?

Le siège social de BRUNEAU HUBERT est situé Rte du Mans zone Industrielle Sud, 53960 Bonchamp-les-Laval.

BRUNEAU HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEAU HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEAU HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEAU HUBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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