BRUNEAUT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 335 115 531, BRUNEAUT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 1986. Son siège social est situé 16 B rue Mayet, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BRUNEAUT JACQUES
INSEE- Dénomination
- BRUNEAUT JACQUES
- SIREN
- 335 115 531
- SIRET (siège)
- 335 115 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96335115531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 115 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 décembre 1986
- Siège social
- 16 B RUE MAYET, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNEAUT JACQUES
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de BRUNEAUT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNEAUT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUNEAUT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARISSiègeFermé
335 115 531 00014 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 452V
- 92700 COLOMBESFermé
335 115 531 00022 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 452V
Documents juridiques de BRUNEAUT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNEAUT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNEAUT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEAUT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BRUNEAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNEAUT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1986
Questions fréquentes sur BRUNEAUT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BRUNEAUT JACQUES ?
Le numéro SIREN de BRUNEAUT JACQUES est 335 115 531. Le SIRET de son siège social est 335 115 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96335115531.
Où se situe le siège social de BRUNEAUT JACQUES ?
Le siège social de BRUNEAUT JACQUES est situé 16 B rue Mayet, 75006 Paris.
BRUNEAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEAUT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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