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BRUNEEL PETER

Active
Siren530 252 089Entrepreneur individuel10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 01 août 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNEEL PETER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2010 sous le numéro SIREN 530 252 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Curie, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRUNEEL PETER

Dénomination
BRUNEEL PETER
SIREN
530 252 089
SIRET (siège)
530 252 089 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26530252089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 252 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2010
Siège social
25 RUE PIERRE CURIE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEEL PETER

Exploitation hôtel sans prestations de restauration

Finances de BRUNEEL PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEEL PETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEEL PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    530 252 089 00020 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BRUNEEL PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEEL PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEEL PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEEL PETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEEL PETER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M BRUNEEL Peter Julien 25, rue Pierre Curie - 10430 Rosières près Troyes , date de cessation des paiements le 09 Mai 2020 et confirmant la désignation de administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRUNEEL PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEEL PETER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M BRUNEEL Peter Julien 25, rue Pierre Curie - 10430 Rosières près Troyes , date de cessation des paiements le 09 Mai 2020 et confirmant la désignation de administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-15 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Questions fréquentes sur BRUNEEL PETER

Quel est le numéro SIREN de BRUNEEL PETER ?

Le numéro SIREN de BRUNEEL PETER est 530 252 089. Le SIRET de son siège social est 530 252 089 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530252089.

Où se situe le siège social de BRUNEEL PETER ?

Le siège social de BRUNEEL PETER est situé 25 rue Pierre Curie, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

BRUNEEL PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEEL PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEEL PETER est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUNEEL PETER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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