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BRUNEHAUT

Active
Siren444 182 786SCI62960 WESTREHEMCréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

BRUNEHAUT est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 182 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chateau Flechin, 62960 Westrehem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE VANBREMEERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUNEHAUT

Dénomination
BRUNEHAUT
SIREN
444 182 786
SIRET (siège)
444 182 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06444182786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 182 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
5 RUE DU CHATEAU FLECHIN, 62960, WESTREHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEHAUT

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Finances de BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNEHAUT

PV

PHILIPPE VANBREMEERSCH

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de BRUNEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62960 WESTREHEMSiègeActif

    444 182 786 00012 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNEHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de BRUNEHAUT est 444 182 786. Le SIRET de son siège social est 444 182 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444182786.

Qui dirige BRUNEHAUT ?

BRUNEHAUT est dirigée par PHILIPPE VANBREMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de BRUNEHAUT ?

Le siège social de BRUNEHAUT est situé 5 rue du Chateau Flechin, 62960 Westrehem.

BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEHAUT.

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