BRUNEHAUT
Active- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 486 276, BRUNEHAUT est une SARL créée le 17 novembre 2004. Son siège social est situé 6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par ISABELLE MONZEIN, gérant.
Fiche d'identité de BRUNEHAUT
INSEE- Dénomination
- BRUNEHAUT
- SIREN
- 479 486 276
- SIRET (siège)
- 479 486 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479486276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 486 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRUNEHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNEHAUT
INSEEÉtablissements de BRUNEHAUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57050 METZSiègeFermé
479 486 276 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524H
- 54200 TOULFermé
479 486 276 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524H
Documents juridiques de BRUNEHAUT
INPIConformité de BRUNEHAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEHAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 06 février 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement d'ouverture de liquidateur judiciaire, mandataire judiciaire, la Selarl Gangloff Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des Jardins 57050 le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire, date de cessation des paiements, 07/08/2006
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/10475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNEHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · jugement d'ouverture de liquidateur judiciaire, mandataire judiciaire, la Selarl Gangloff Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des Jardins 57050 le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire, date de cessation des paiements, 07/08/2006
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur BRUNEHAUT
Quel est le numéro SIREN de BRUNEHAUT ?
Le numéro SIREN de BRUNEHAUT est 479 486 276. Le SIRET de son siège social est 479 486 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479486276.
Qui dirige BRUNEHAUT ?
BRUNEHAUT est dirigée par ISABELLE MONZEIN, gérant.
Où se situe le siège social de BRUNEHAUT ?
Le siège social de BRUNEHAUT est situé 6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050 Metz.
BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEHAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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