Checkers
Capital social
10 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 486 276, BRUNEHAUT est une SARL créée le 17 novembre 2004. Son siège social est situé 6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. Elle est dirigée par ISABELLE MONZEIN, gérant.

Fiche d'identité de BRUNEHAUT

Dénomination
BRUNEHAUT
SIREN
479 486 276
SIRET (siège)
479 486 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56479486276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 486 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050, METZ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNEHAUT

IM

ISABELLE MONZEIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de BRUNEHAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57050 METZSiègeFermé

    479 486 276 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524H

  • 54200 TOULFermé

    479 486 276 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524H

Documents juridiques de BRUNEHAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Conformité de BRUNEHAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEHAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement d'ouverture de liquidateur judiciaire, mandataire judiciaire, la Selarl Gangloff Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des Jardins 57050 le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire, date de cessation des paiements, 07/08/2006

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNEHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · jugement d'ouverture de liquidateur judiciaire, mandataire judiciaire, la Selarl Gangloff Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36 rue des Jardins 57050 le Ban Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire, date de cessation des paiements, 07/08/2006

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de BRUNEHAUT est 479 486 276. Le SIRET de son siège social est 479 486 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479486276.

Qui dirige BRUNEHAUT ?

BRUNEHAUT est dirigée par ISABELLE MONZEIN, gérant.

Où se situe le siège social de BRUNEHAUT ?

Le siège social de BRUNEHAUT est situé 6 AV 6 RTE de Thionville METZ, 57050 Metz.

BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEHAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.