BRUNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 354 572, BRUNEL est une SARL créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles 1 rue des Ecoles, 30630 Goudargues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BRUNEL
INSEE- Dénomination
- BRUNEL
- SIREN
- 504 354 572
- SIRET (siège)
- 504 354 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13504354572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 354 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES 1 RUE DES ECOLES, 30630, GOUDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30630 GOUDARGUESSiègeFermé
504 354 572 00019 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de BRUNEL
INPIComptes annuels de BRUNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03074
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02741
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03141
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03187
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03204
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03233
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03234
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03290
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03294
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01980
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02551
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025013854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05844
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00687
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05798
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06039
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02264
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01508
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02627
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02630
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02652
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02657
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02053
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02572
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02583
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/11613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/14374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025013854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025014236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025014223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025012020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025008576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024013387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09177
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025013011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024002151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024011771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025007844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01526
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Cour d'appel, 5e chambre civile
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024007975
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02233
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024009600
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Décision du 12 mars 2025 · N° 19/04493
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Décision du 13 juin 2024 · N° 20/01725
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02539
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-06-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur BRUNEL
Quel est le numéro SIREN de BRUNEL ?
Le numéro SIREN de BRUNEL est 504 354 572. Le SIRET de son siège social est 504 354 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504354572.
Où se situe le siège social de BRUNEL ?
Le siège social de BRUNEL est situé 1 rue des Ecoles 1 rue des Ecoles, 30630 Goudargues.
BRUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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