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BRUNEL

Active
Siren806 620 209SARL28000 CHARTRESCréée le 01 janvier 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNEL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 806 620 209. Son siège social est situé 21 rue de la Tonnellerie, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de BRUNEL

Dénomination
BRUNEL
SIREN
806 620 209
SIRET (siège)
806 620 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87806620209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 806 620 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
21 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000, CHARTRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    806 620 209 00015 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 514Q

  • 28600 LUISANTFermé

    806 620 209 00049 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 4649Z

  • 28600 LUISANTFermé

    806 620 209 00056 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 514Q

Documents juridiques de BRUNEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2014. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât commissaire à l'Exécution du Plan - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 février 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrât commissaire à l'Exécution du Plan - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL ?

Le numéro SIREN de BRUNEL est 806 620 209. Le SIRET de son siège social est 806 620 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87806620209.

Où se situe le siège social de BRUNEL ?

Le siège social de BRUNEL est situé 21 rue de la Tonnellerie, 28000 Chartres.

BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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