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BRUNEL ARNAUD

Active
Siren478 130 164Entrepreneur individuel44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 05 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNEL ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifié par le SIREN 478 130 164. Son siège social est situé 72 av de Lyon, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BRUNEL ARNAUD

Dénomination
BRUNEL ARNAUD
SIREN
478 130 164
SIRET (siège)
478 130 164 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94478130164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 130 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
72 AV DE LYON, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUNEL ARNAUD

Agences immobilières

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Finances de BRUNEL ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEL ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNEL ARNAUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé

    478 130 164 00039 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6831Z

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    478 130 164 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 703A

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    478 130 164 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRUNEL ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNEL ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEL ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2009. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNEL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEL ARNAUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-08-08

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur BRUNEL ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BRUNEL ARNAUD est 478 130 164. Le SIRET de son siège social est 478 130 164 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478130164.

Où se situe le siège social de BRUNEL ARNAUD ?

Le siège social de BRUNEL ARNAUD est situé 72 av de Lyon, 44500 La Baule-Escoublac.

BRUNEL ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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