BRUNEL JOEL
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 480 948 678, BRUNEL JOEL est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2005. Elle est domiciliée Pl du Bosquet, 07210 Chomerac. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de BRUNEL JOEL
INSEE- Dénomination
- BRUNEL JOEL
- SIREN
- 480 948 678
- SIRET (siège)
- 480 948 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480948678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 948 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- PL DU BOSQUET, 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNEL JOEL
Vente de fruits et légumes, charcuterie, fromage et vins.
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Établissements de BRUNEL JOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeActif
480 948 678 00010 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 4721Z
Conformité de BRUNEL JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2023. Clôturée le 23 juin 2026 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BRUNEL JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNEL JOEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur BRUNEL JOEL
Quel est le numéro SIREN de BRUNEL JOEL ?
Le numéro SIREN de BRUNEL JOEL est 480 948 678. Le SIRET de son siège social est 480 948 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480948678.
Où se situe le siège social de BRUNEL JOEL ?
Le siège social de BRUNEL JOEL est situé Pl du Bosquet, 07210 Chomerac.
BRUNEL JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEL JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEL JOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2026 pour extinction du passif.
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