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BRUNEL PHILIPPE

Active
Siren409 986 734Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 20 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 2018 sous le numéro SIREN 409 986 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de Frejus Paul Ricard Ccas Mandelieu la Napoul, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNEL PHILIPPE

Dénomination
BRUNEL PHILIPPE
SIREN
409 986 734
SIRET (siège)
409 986 734 00054
N° TVA intracommunautaire
FR20409986734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 986 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
89 AV DE FREJUS PAUL RICARD CCAS MANDELIEU LA NAPOUL, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BRUNEL PHILIPPE

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de BRUNEL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEL PHILIPPE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    409 986 734 00054 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 8121Z

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    409 986 734 00013 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 014B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    409 986 734 00021 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 8130Z

  • 13430 EYGUIERESFermé

    409 986 734 00039 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 9609Z

  • 13430 EYGUIERESFermé

    409 986 734 00047 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BRUNEL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNEL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEL PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-05-15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Marques déposées par BRUNEL PHILIPPE

BRUNEL PHILIPPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARBOTECH-PAYSAGES

    N° 97660372 · Déposée le 20 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 31, 37, 42 · expirée le 20 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRUNEL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRUNEL PHILIPPE est 409 986 734. Le SIRET de son siège social est 409 986 734 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409986734.

Où se situe le siège social de BRUNEL PHILIPPE ?

Le siège social de BRUNEL PHILIPPE est situé 89 av de Frejus Paul Ricard Ccas Mandelieu la Napoul, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

BRUNEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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