BRUNEL SAS
Active1041B · Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 612 598, BRUNEL SAS est une SAS créée le 1er août 2013. Elle est domiciliée 433 Rte de Rouquairol Bp 2001, 30900 Nimes. BRUNEL SAS relève du secteur fabrication d'huiles et graisses raffinées (code NAF 1041B). Elle est dirigée par ANNE BRUNEL, président de sas.
Fiche d'identité de BRUNEL SAS
INSEE- Dénomination
- BRUNEL SAS
- SIREN
- 794 612 598
- SIRET (siège)
- 794 612 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47794612598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 612 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 433 RTE DE ROUQUAIROL BP 2001, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNEL SAS
Trituration, extraction, élaboration, emballage, commercialisation d'huile d'olive et autres végétaux oléagineux. Le négoce, le commerce, l'organisation d'évènement, action de communication, traduction et activité linguistique.
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Finances de BRUNEL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNEL SAS
INSEEÉtablissements de BRUNEL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
794 612 598 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 1041B
Documents juridiques de BRUNEL SAS
INPIConformité de BRUNEL SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2017. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEL SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02741
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03141
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03187
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03204
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03233
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03234
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNEL SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur BRUNEL SAS
Quel est le numéro SIREN de BRUNEL SAS ?
Le numéro SIREN de BRUNEL SAS est 794 612 598. Le SIRET de son siège social est 794 612 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794612598.
Qui dirige BRUNEL SAS ?
BRUNEL SAS est dirigée par ANNE BRUNEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNEL SAS ?
Le siège social de BRUNEL SAS est situé 433 Rte de Rouquairol Bp 2001, 30900 Nimes.
BRUNEL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNEL SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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