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BRUNEL SAS

Active
Siren794 612 598SAS30900 NIMESCréée le 01 août 2013

1041B · Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 612 598, BRUNEL SAS est une SAS créée le 1er août 2013. Elle est domiciliée 433 Rte de Rouquairol Bp 2001, 30900 Nimes. BRUNEL SAS relève du secteur fabrication d'huiles et graisses raffinées (code NAF 1041B). Elle est dirigée par ANNE BRUNEL, président de sas.

Fiche d'identité de BRUNEL SAS

Dénomination
BRUNEL SAS
SIREN
794 612 598
SIRET (siège)
794 612 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47794612598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 612 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Date de création
01 août 2013
Siège social
433 RTE DE ROUQUAIROL BP 2001, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEL SAS

Trituration, extraction, élaboration, emballage, commercialisation d'huile d'olive et autres végétaux oléagineux. Le négoce, le commerce, l'organisation d'évènement, action de communication, traduction et activité linguistique.

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Finances de BRUNEL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNEL SAS

MA

MOHAMMED AHMED OUAMAR

Directeur général

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

AB

ANNE BRUNEL

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Établissements de BRUNEL SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    794 612 598 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 1041B

Documents juridiques de BRUNEL SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Conformité de BRUNEL SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNEL SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2017. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEL SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNEL SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur BRUNEL SAS

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL SAS ?

Le numéro SIREN de BRUNEL SAS est 794 612 598. Le SIRET de son siège social est 794 612 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794612598.

Qui dirige BRUNEL SAS ?

BRUNEL SAS est dirigée par ANNE BRUNEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNEL SAS ?

Le siège social de BRUNEL SAS est situé 433 Rte de Rouquairol Bp 2001, 30900 Nimes.

BRUNEL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNEL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.