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BRUNELEC

Active
Siren493 337 414SARL69006 LYON 6EMECréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNELEC est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 337 414. Son siège social est situé 303 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.

Fiche d'identité de BRUNELEC

Dénomination
BRUNELEC
SIREN
493 337 414
SIRET (siège)
493 337 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28493337414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 337 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
303 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUNELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    493 337 414 00012 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4643Z

Documents juridiques de BRUNELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRUNELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur BRUNELEC

Quel est le numéro SIREN de BRUNELEC ?

Le numéro SIREN de BRUNELEC est 493 337 414. Le SIRET de son siège social est 493 337 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493337414.

Où se situe le siège social de BRUNELEC ?

Le siège social de BRUNELEC est situé 303 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

BRUNELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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