CheckersProcédures

BRUNELET

Active
Siren400 264 149SARL59550 PRISCHESCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 264 149, BRUNELET est une SARL créée le 22 mars 1995. Son siège social est situé 73 rue de la Sabliere, 59550 Prisches. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRUNELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNELET

Dénomination
BRUNELET
SIREN
400 264 149
SIRET (siège)
400 264 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68400264149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 264 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
73 RUE DE LA SABLIERE, 59550, PRISCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNELET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural (pressage et ensilage). le Négoce de pailles, foins, pulpes et d'une manière générale de produits d'origine agricole, le négoce de cailloux et de craie. Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules, avec ou sans conducteur,pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui.

Finances de BRUNELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNELET

JB

JEAN-PIERRE BRUNELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de BRUNELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 PRISCHESSiègeActif

    400 264 149 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BRUNELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRUNELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUNELET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/13475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNELET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur BRUNELET

Quel est le numéro SIREN de BRUNELET ?

Le numéro SIREN de BRUNELET est 400 264 149. Le SIRET de son siège social est 400 264 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400264149.

Qui dirige BRUNELET ?

BRUNELET est dirigée par JEAN-PIERRE BRUNELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRUNELET ?

Le siège social de BRUNELET est situé 73 rue de la Sabliere, 59550 Prisches.

BRUNELET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNELET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Prisches

Toutes les entreprises à Prisches