BRUNET ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 482 515 467, BRUNET ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2005. Elle est domiciliée Che du Gourg de la Rose, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de BRUNET ANDRE
INSEE- Dénomination
- BRUNET ANDRE
- SIREN
- 482 515 467
- SIRET (siège)
- 482 515 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87482515467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 515 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- CHE DU GOURG DE LA ROSE, 30190, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET ANDRE
REPARATION MECANIQUE NETTOYAGE DE LOCAUX DEPAN. ELECTROMENAGER - A DOMICILE
Finances de BRUNET ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNET ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUNET ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIESiègeActif
482 515 467 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BRUNET ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNET ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNET ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRUNET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNET ANDRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur BRUNET ANDRE
Quel est le numéro SIREN de BRUNET ANDRE ?
Le numéro SIREN de BRUNET ANDRE est 482 515 467. Le SIRET de son siège social est 482 515 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482515467.
Où se situe le siège social de BRUNET ANDRE ?
Le siège social de BRUNET ANDRE est situé Che du Gourg de la Rose, 30190 Garrigues-Sainte-Eulalie.
BRUNET ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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