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BRUNET ARNAUD

Active
Siren413 720 244Entrepreneur individuel74140 MESSERYCréée le 01 novembre 1994
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifié par le SIREN 413 720 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte de Partayl les Hauts Rives, 74140 Messery. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNET ARNAUD

Dénomination
BRUNET ARNAUD
SIREN
413 720 244
SIRET (siège)
413 720 244 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57413720244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 720 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
89 RTE DE PARTAYL LES HAUTS RIVES, 74140, MESSERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNET ARNAUD

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

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Finances de BRUNET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNET ARNAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 MESSERYSiègeFermé

    413 720 244 00024 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 8551Z

  • 74140 VEIGY-FONCENEXFermé

    413 720 244 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 926C

Documents juridiques de BRUNET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRUNET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET ARNAUD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements au 18 août 2010, mandataire judiciaire : SELARL Luc GOMIS, le Médicis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BRUNET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements au 18 août 2010, mandataire judiciaire : SELARL Luc GOMIS, le Médicis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur BRUNET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BRUNET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BRUNET ARNAUD est 413 720 244. Le SIRET de son siège social est 413 720 244 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413720244.

Où se situe le siège social de BRUNET ARNAUD ?

Le siège social de BRUNET ARNAUD est situé 89 Rte de Partayl les Hauts Rives, 74140 Messery.

BRUNET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

BRUNET ARNAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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